Suite à notre rencontre avec les élus de la commune de Jouques (voir article), nous avons voulu connaître la position de la Chambre d’Agriculture sur le dispositif de Zone Agricole Protégée (ZAP). C’est elle qui accompagne les collectivités dans les Bouches-du-Rhône. Corinne Achard, chef de projet du Pôle Aménagement Rural du Pays d’Aix, nous en dit plus.
Qu’en est-il des zones agricoles protégées dans le département ?
Dans les Bouches-du-Rhône, plusieurs ZAP existent (9*) ou sont en cours d’élaboration (6*) ; d’autres communes réfléchissent aussi à s’engager dans ce type de démarche. En Pays d’Aix, des ZAP ont été créées sur les communes de Vitrolles, Meyreuil, Jouques et Pertuis chez nos voisins vauclusiens. D’autres sont en projet avancé comme à Cabriès et au Tholonet. En outre, sera bientôt soumis à enquête publique le premier projet intercommunal qui regroupera les communes de Septèmes-les-Vallons et des Pennes-Mirabeau.
En règle générale, ce sont les communes motivées et volontaires qui viennent vers nous.
Les ZAP sont prioritairement situées en zone péri-urbaine, mais pas uniquement ! Nous avons l’exemple du projet d’Aurons, dans le massif des Costes. Une commune préservée et en milieu naturel s’il en est… Jouques n’est pas non plus la plus périurbaine des communes bucco-rhodanienne. De manière générale cependant, il faut savoir que dans un département comme les Bouches-du-Rhône, la grande majorité des territoires agricoles, périurbains ou « plus ruraux » (tout étant relatif) sont soumis à pression foncière, la plupart du temps délétère pour le développement agricole et le renouvellement des générations d’agriculteurs. C’est contre cela que nous luttons.
Est-ce pour les communes le seul levier dont elles disposent pour préserver leurs terres agricoles : « Tout sauf une mise sous cloche ! »
Les diagnostics pré-ZAP que nous réalisons pour recenser le potentiel agricole communal aboutissent dans nombre de cas à une mise en cohérence entre ce potentiel (cultivé ou sous valorisé, en friche) et le zonage PLU qui reste notre base de travail. Par exemple, en Pays d’Aix, plusieurs projets de ZAP élaborés parallèlement à la mise en place du PLUi nous ont permis avec les communes concernées d’étendre le zonage Agricole à certaines surfaces précédemment classées en zone Naturelle, voire en zone d’urbanisation future (AU). A contrario, certaines zones qui n’avaient plus rien d’agricoles depuis longtemps ont étaient extraites du zonage A.
Je tiens aussi à préciser une notion importante : le classement en ZAP de zones agricoles est tout sauf une mise sous cloche de ces terres !! En totale cohérence avec le PAT de la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pays d’Arles, la politique de la Chambre d’Agriculture est avant tout de contribuer à ce dispositif pour développer l’agriculture. Il s’agit de mobiliser du foncier pour mettre en œuvre différents types d’actions. Dans le même esprit, il faut ici préciser que la ZAP ne gèle pas la constructibilité des terrains. Elle confirme simplement l’inconstructibilité de principe de la zone A, sauf pour ce qui est des installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole, en totale cohérence avec les dispositions du Code de l’urbanisme. Par exemple, si un besoin avéré de tunnel maraicher, hangar ou autre logement de fonction nécessaire à la gestion correcte de l’activité agricole par exemple se fait jour, la présence de la ZAP ne sera pas en soi un obstacle.
En tout état de cause et de manière plus générale, la construction en zone agricole reste très encadrée et très contrôlée dans les Bouches-du-Rhône, ZAP ou pas ZAP, ce qui est également très important pour la préservation des terres fertiles. Tout est question d’équilibre.
Quel est le type d’intervention de la Chambre d’Agriculture : « Valoriser et consolider »
Notre rôle est d’établir un diagnostic, qui a pour vocation d’identifier sur les zones agricoles concernées et parfois également en dehors (zone naturelle, AU, etc.) les surfaces présentant un véritable potentiel agricole, qu’il soit cultivé/valorisé ou bien en friches ou seulement entretenu mais non remis à l’économie agricole locale.
La priorité est de valoriser des surfaces non utilisées pour favoriser l’installation de nouveaux exploitants, voire consolider des exploitations en besoin.
Le diagnostic pré-ZAP permet aussi d’aller à la rencontre de tous les agriculteurs de la commune, de connaitre leur activité, filière, leurs projets, difficultés et attentes. Les résultats des enquêtes menées, ainsi que les échanges constants avec la collectivité qui porte le projet, les caractéristiques du potentiel agricole local, orientent in fine les propositions du programme d’actions qui sera adossé à la ZAP.
Nous sommes aujourd’hui clairement dans un processus de relocalisation des productions, de valorisation des circuits courts, mais pas uniquement. Les pistes du programme d’action sont circonstanciées dans chaque cas, en fonction des besoins, des attentes, du projet communal.
En tout état de cause, nous sommes sur un modèle d’exploitations à taille humaine et respectueuse de l’environnement.
Une fois la ZAP validée, comment est elle suivie : « ne pas oublier le renouvellement des générations d’agriculteurs »
Une fois mise en place, le suivi de la ZAP et son animation ne relèvent pas nécessairement de nos interventions. C’est la collectivité qui choisit de quelle manière mettre en œuvre le programme d’action et faire vivre la ZAP. Dans tous les cas, il est selon nous indispensable qu’elle vive vraiment, dans l’intérêt de l’agriculture, celui des populations locales et du territoire. Il se déclinera en plusieurs types d’actions. Ce pourra être la création d’un marché paysan, le développement d’une nouvelle filière ou le renforcement de productions existantes, la mise en œuvre de certains aménagements en lien avec les cheminements et accès, l’irrigation, etc.
Le dénominateur commun à l’ensemble des ZAP reste la mise en œuvre d’une action foncière renforcée. Ceci sur la base du recensement des friches et autres surfaces agricoles sous-valorisées. Il s’agit de mobiliser les surfaces pour consolider, installer, travailler au renouvellement des générations. A noter qu’une fois les terres mobilisées, le Conseil Départemental, au travers du FDGER** (aide unique en Région SUD), aidera les agriculteurs dans leurs travaux de reconquête.
De manière plus générale, le soutien du Département et celui de la Métropole AMP restent fondamental pour les communes souhaitant se lancer dans ce type de démarche.
