Le nouveau récit de l’espace maritime français serait-il celui d’un intérêt général assumé ? Le 17 septembre à Marseille, le Conseil d’État a livré ses recommandations dans son étude annuelle 2026, « La mer et les politiques publiques ». Bleu Tomate était convié, nous vous racontons.
Plus de 80% du volume des échanges mondiaux passe par la mer, 99% du trafic internet mondial y circule, et grâce à ses outre-mer, la France possède le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 10 millions de kilomètres carrés, juste derrière les États-Unis. Un territoire maritime loin d’être anodin, qui a retenu l’attention du Conseil d’État : l’institution vient de publier son étude annuelle, « La mer et les politiques publiques ».
En marge du colloque d’ouverture de la 35e Juris’Cup (emblématique régate à voile des professionnels du droit), Fabien Raynaud et Stéphanie Vera, respectivement rapporteur général et rapporteure générale adjointe de l’étude, sont venus en livrer les recommandations à la Maison de l’Avocat de Marseille. Une présentation menée sous la modération de Jean-Christophe Duchon-Doris, conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Marseille, sur un sujet aussi vaste que la mer elle-même.
Le Conseil d’État, c’est quoi ?
Se retrouver devant le Conseil d’Etat, c’était une première pour Bleu Tomate, première qui nous a valu un rappel utile : “le Conseil d’État, c’est un peu le grand sage juridique de l’État français”. Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, il tient deux rôles : trancher, comme juge suprême, quand un citoyen estime que l’administration a mal agi, et conseiller le gouvernement avant que les lois et les décrets ne soient adoptés. Chaque année, il se saisit d’un grand sujet de société pour l’étudier en profondeur et adresser des recommandations aux pouvoirs publics. Recommandations dont le gouvernement reste libre de se saisir, ou pas.
300 voix, 6 mois, 2 rapporteurs
C’est une équipe resserrée autour de Fabien Raynaud et Stéphanie Vera, qui a mené près de 300 auditions pour aller chercher la parole de toute la communauté maritime : administrations, entreprises publiques et privées, syndicats, ONG, élus locaux, nationaux, européens… Un travail de fourmi, mené sur plusieurs mois, pour transformer cette masse d’échanges en une feuille de route lisible.
La mer en trois actes
Concrètement, l’étude déroule son sujet en suivant trois grandes parties, reprises telles quelles dans le document du Conseil d’État : « La mer, un espace de droit ancien, complexe et structurant »; « La mer, un ensemble d’enjeux devenus vitaux »; « Repenser la stratégie et la gouvernance maritimes françaises ». Trois actes, donc, qui vont de la règle de droit jusqu’à l’action publique, en passant par ce qui rend la mer aussi vitale que fragile.
Un milieu sous pression
La mer, rappelle le Conseil d’État, est un pilier de la vie sur terre par la richesse de sa biodiversité et son rôle dans la régulation thermique de la planète, mais c’est aussi un milieu fragilisé par le changement climatique et la pression croissante sur les écosystèmes marins, entre surexploitation des ressources, pollutions, acidification et exploitation, notamment minière, des fonds marins.
Plusieurs des 28 recommandations (Voir encadré) s’attaquent directement à ces tensions. Cohabitation des usages en mer, recul du trait de côte, financement des opérations de relocalisation et de renaturation des territoires littoraux… Autant de sujets qui, selon le Conseil d’État, resteront mal traités tant que la France ne changera pas de regard sur son propre territoire maritime.
Changer de récit collectif pour prendre la mesure des responsabilités
Représenter l’espace maritime français comme une simple frange littorale qui viendrait border l’Hexagone habite encore le récit collectif. Pourtant dès lors que la carte mentale dézoome, et intègre réellement les outre-mer, c’est un tout autre territoire qui se dessine, bien plus vaste, et qui reste aujourd’hui sous-représenté, à la fois dans les politiques publiques et dans les imaginaires collectifs.
Changer de récit sur la mer, c’est aussi le pari, à une toute autre échelle, du projet » La mer n’est pas morte… Vive la mer ! », porté par Bleu Tomate à Hyères, présentation en encadré ci-dessous.
Les 28 propositions
1. Définir l’intérêt général maritime poursuivi et le décliner dans une véritable stratégie maritime intégrée.
2. Intégrer pleinement les outre-mer dans la stratégie maritime nationale et valoriser leur potentiel.
3. Diffuser une culture maritime dans l’ensemble de l’administration et dans la société française en général.
4. Mieux asseoir la logique des aires marines protégées en la faisant reposer sur une évaluation scientifique de leurs effets.
5. Favoriser la coactivité entre parcs éoliens en mer et pêche ou aquaculture, et en faire des points d’observation de la biodiversité.
6. Concevoir des outils Éviter Réduire Compenser adaptés au milieu marin et mieux valoriser le foncier portuaire existant.
7. Décliner la stratégie portuaire par façade et par bassin pour mieux intégrer les ports à leur hinterland.
8. Faire du secteur maritime un laboratoire d’un soutien plus efficace à l’innovation, pour créer un effet d’entraînement sur toute la filière de l’innovation marine.
9. Mieux mobiliser les outils juridiques de l’aménagement littoral face au recul du trait de côte.
10. Créer dans le Fonds vert une enveloppe pluriannuelle pour financer les opérations concrètes d’adaptation du littoral.
11. Mieux réguler les effets négatifs de la pression touristique et récréative sur les espaces sensibles.
12. Revoir les règles de répartition des droits de pêche et la représentation de la profession.
13. Préparer une réforme de la politique commune de la pêche avec des propositions françaises.
14. Encourager le développement de l’aquaculture.
15. Conforter le Secrétariat général de la mer comme véritable animateur interministériel sous l’autorité du Premier ministre.
16. Au-delà du Secrétariat général de la mer, favoriser la stabilité des structures ministérielles déjà chargées de la mer.
17. Doter l’État d’un tableau de bord statistique performant sur les espaces et activités maritimes, outre-mer inclus.
18. Mieux intégrer la recherche scientifique dans la conception et la conduite des politiques maritimes.
19. Maintenir à niveau les infrastructures de recherche océanographique, y compris polaires.
20. Mieux associer les territoires ultramarins à l’élaboration des politiques maritimes nationales.
21. Rationaliser le paysage foisonnant des instances de concertation maritime.
22. Pousser la France à jouer un rôle moteur pour une politique maritime européenne plus cohérente.
23. Faire en sorte que l’Union européenne intègre pleinement les enjeux de puissance maritime dans ses politiques.
24. Mettre en place une meilleure gouvernance des politiques maritimes de l’Union européenne.
25. Poursuivre l’engagement français en faveur du cadre juridique international sur les enjeux maritimes.
26. Conforter la souveraineté maritime française via la présence, l’entente et la coopération.
27. Mieux lutter contre les criminalités en mer par une coopération bilatérale et internationale renforcée.
28. Veiller à la présence française dans les organismes internationaux maritimes.
La mer n’est pas morte… Vive la mer !
Porté par l’agence Bleu Tomate avec le Parc national de Port-Cros et le soutien de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ce projet cherche à fédérer ceux qui agissent pour la préservation de la Méditerranée. Après un premier chapitre marseillais, l’aventure se poursuit désormais dans le Var, entre Toulon et Hyères. Le point de départ n’a pas changé : malgré des décennies d’alertes, il manque encore un récit commun pour raconter ce qui se joue dans les petits fonds côtiers, ces fonds marins littéralement à nos pieds, visibles et accessibles à qui veut bien s’y pencher, sans même s’éloigner du rivage. À l’étude : une plateforme qui donnerait enfin une caisse de résonance commune à tous ceux qui, sur le terrain, associations, scientifiques, collectivités, agissent chacun de leur côté sans toujours se voir ni s’entendre.
Rendez-vous est déjà pris : le 24 septembre pour les professionnels au Fort du Pradeau, et le 21 novembre pour le grand public, dans le cadre du festival Galathea à Hyères
