Partageons la terre !

Depuis quelques semaines, les équipes de la SAFER PACA se prêtent à un exercice innovant : inviter partenaires et journalistes à participer aux Comités Techniques de Printemps. L’occasion pour les volontaires présents de se mettre dans la peau d’un membre du Comité, et d’arbitrer sur les dossiers —fictifs mais non moins complexes !— qui leurs sont présentés.

Immersion dans les affres de l’arbitrage

Bruno Bergine, Clémentine Corse ou encore Alexis Sethuit… Ces personnages fictifs sont candidats à l’acquisition de terres agricoles dans notre région. En zone rurale reculée, au milieu d’un désert médical, vaut-il mieux installer un maraîcher ou un éleveur équin dont l’épouse est médecin ?

Dans un zone de captage d’eau, faut-il voter pour un éleveur ovin avec un diplôme agricole ou un maraîcher en agriculture biologique sans expérience ni formation ? C’est à ces dilemmes que nous confronte l’expérience immersive proposée par la SAFER PACA.

« Nous avons souhaité ouvrir les portes de nos comités techniques de printemps afin d’expliquer de l’intérieur ce qu’est le travail de la SAFER”, explique Patrice Brun, Président de la Safer PACA, lui-même agriculteur. « Trop de fausses idées circulent, qui sont également la conséquence d’une mauvaise connaissance de notre travail de terrain. Il nous a ainsi paru intéressant de mettre en lumière la complexité des arbitrages à rendre lors de l’attribution des terres ».

Dans les coulisses du Parlement du Foncier

En ce jour de printemps, Bleu Tomate était donc convié, aux côtés de confrères journalistes et de partenaires invités, à vivre l’expérience d’un Comité Technique Départemental. Il se tient dans chaque département depuis le début de l’année. Nous étions présents à la séance organisée dans les Bouches-du-Rhône, accueillis dans le magnifique domaine de Château Virant à Lançon. Les familles Coutin et Ramounet ont elles-mêmes été accompagnées par la SAFER lors de la reprise du domaine fin 2024. 

Les Comités Techniques Départementaux se tiennent à huis clos dans les six départements de la Région. C’est l’un de ces Comités qui nous a été ouvert, avec une première partie soumise à la confidentialité (et dont on ne vous dira rien ! ). En seconde partie, un jeu de rôle qui propose de se glisser dans la peau d’un membre du Comité Technique.

Pour bien comprendre le rôle de la SAFER, il faut retenir que chaque fois qu’une terre agricole est vendue en France, le notaire notifie la SAFER. Celle-ci peut alors se prononcer si le prix est trop élevé : c’est une façon de réguler le marché du foncier agricole, et de permettre ainsi aux agriculteurs de pouvoir continuer à s’installer à un prix à l’hectare maîtrisé. Elle s’assure également que la destination de la terre reste bien agricole et ne devient pas le spot dont on a tous rêvé : un cabanon à la Provençale avec les cigales du week-end… Parfois la SAFER peut également préempter, acheter et stocker pour restructurer du parcellaire, installer un jeune agriculteur, ou encore permettre à une exploitation de se consolider.

Ouvrir les portes du comité d’attribution des terres

Dans bien des cas, pour une terre agricole, plusieurs candidats sont en lice. Les conseillers fonciers présentent les dossiers et le Parlement du Foncier vote. Chaque Comité Technique départemental est composé des représentants d’organisations agricoles (Chambre d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs), des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Départemental et associations de maires), des ministères de l’Agriculture et de l’Économie. Chasseurs et associations environnementales disposent également d’un siège chacun.

Chaque voix compte et chacun émet un avis en faveur de l’acquéreur et de l’exploitant correspondant le mieux aux critères d’attribution. Ceux-ci sont définis par le Code Rural et de la Pêche Maritime, et affinés par le Plan Pluriannuel Stratégique.  

Lorsque la décision ne fait pas consensus, le tour de table permet à chaque membre du comité de donner son vote, et l’attributaire sera alors choisi à la majorité. Les critères d’attribution sont rappelés par Jean- Marie Digue, Directeur Adjoint de la SAFER PACA, avant l’examen des dossiers, mais il apparaît très vite que d’autres éléments peuvent avoir du poids. À titre d’exemple la notion de développement des territoires ruraux peut faire intervenir des critères à connotation plus sociale.

Sans trahir la confidentialité qui nous a été demandée lors de la première partie de la session, nous avons constaté une analyse très fine des éléments connus pour chaque dossier, avec notamment la notion de « seuil de référence », le plan des parcelles à attribuer, la localisation de celles des repreneurs, leur cursus, leur projet à venir….

Seconde étape « Partageons la terre »

Ce jeu de rôle permet de comprendre qu’au-delà de la simple attribution de terres, il s’agit avant tout d’histoires de vie, de parcours professionnels, d’équilibre subtil entre agriculture et territoire…

Et pour prendre ces décisions pas toujours évidentes, pour donner sa chance à un candidat, au risque de faire 9 déçus pour 1 heureux, seul un comité constitué d’hommes et de femmes aux sensibilités diverses et aux avis parfois contradictoires peut arbitrer avec conscience et responsabilité. Comme répondre aux différentes politiques publiques qui parfois se téléscopent.

La mission de la SAFER est bien sûr d’œuvrer à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, tout en maintenant une agriculture dynamique. Mais a aussi vocation de garantir un développement local et la préservation de l’environnement. La clé de voûte de toutes ces missions restant l’observation rigoureuse et la régulation du marché foncier.